HelloFresh

CONDITIONS GÉNÉRALES DE HELLOFRESH BENELUX B.V.

Conditions Générales de Ventes HelloFresh

1. Qui sommes-nous ?

(1) HelloFresh Benelux B.V. a son siège social à Spaklerweg 50-52, 1114 AE, Amsterdam-Duivendrecht, Pays-Bas (numéro à la Chambre de commerce : 54601312, numéro d’identification à la TVA : NL851367227B01) et est ci-après dénommée « HelloFresh » ou « nous ».

(2) HelloFresh vend et livre des box repas hebdomadaires sous forme d’un abonnement flexible. L’abonnement permet par ailleurs de commander chaque semaine divers produits frais supplémentaires tels que la box fruits et soupe.

(3) HelloFresh vend également des chèques-cadeaux, des box repas uniques (par exemple la box d’essai) et propose des bons d’achat et des codes de réduction.

(4) La box repas sur la base d’un abonnement, les produits frais supplémentaires ainsi que les chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction sont ci-après dénommés les « produits » ou les « contrats ».

2. Applicabilité

(1) Tous les contrats (y compris les abonnements et les commandes distinctes) que HelloFresh conclut avec les clients sont soumis aux présentes conditions générales. Les clients sont dénommés ci-après le « client » ou « vous ».

(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous informerons de tout changement envisagé au moins sept (7) jours à l’avance. Si vous vous opposez aux conditions modifiées, vous avez la possibilité de résilier votre contrat via votre compte ou via l’une des possibilités de contact que vous trouverez sur notre site web (https://www.hellofresh.be/contact-page/) en tenant compte du délai applicable aux modifications, suspensions, résiliations, disponible sur notre Foire aux Questions ou via votre compte (ci-après dénommé le « délai applicable aux modifications »). Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat (dans les délais impartis) et que vous continuez à utiliser nos produits à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée des conditions générales modifiées, ces dernières sont applicables à votre contrat à compter de ce moment.

3. L’offre

(1) Les produits ou services proposés, y compris les prix indiqués, sont considérés comme une offre non contraignante que vous pouvez accepter.

(2) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des produits ou services proposés. Cependant, HelloFresh ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur manifeste relative aux descriptions des Produits et services proposés. (3) Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant en Belgique. Les produits commandés tels que nos box repas, nos chèques-cadeaux ou autres services ne sont expressément pas destinés à la revente. C’est pourquoi seules les commandes de l’ampleur d’un ménage sont acceptées.

4. Conclusion du contrat

(1) Pour passer une commande, vous devez créer un compte afin que nous puissions gérer votre commande et vos préférences. Cela vous permettra également de passer vos prochaines commandes plus rapidement et plus facilement. Votre compte vous permet de préciser vos préférences en matière de repas. Si vous ne choisissez pas vos repas ou si vous ne modifiez pas vos préférences dans le délai applicable aux modifications, vos repas seront sélectionnés automatiquement. Votre compte vous permet par ailleurs d’ajouter à votre commande différents produits frais et/ou des plats supplémentaires moyennant un supplément.

(2) Après la création d’un compte, vous pouvez remplir et confirmer le formulaire de commande en ligne mis à disposition par HelloFresh dans le cadre de la procédure de commande. En remplissant le formulaire de commande en ligne, vous soumettez une offre à HelloFresh dont la réception est confirmée immédiatement par voie électronique. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas automatiquement l’accord relatif à l’offre et aucun contrat n’est conclu directement.

(3) HelloFresh se réserve le droit, sans avoir à motiver sa décision, de refuser l’offre jusqu’à l’échéance du délai applicable aux modifications. Le droit à la livraison des box repas et aux autres services commandés naît à l’échéance du délai applicable aux modifications et après l’acceptation par HelloFresh. En tout état de cause, HelloFresh peut refuser une offre face à une situation telle que celles décrites aux articles 3.3 et 13.2 des présentes conditions générales.

(4) Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (abonnement) ou déterminée (box d’essai ou produits frais supplémentaires).

(5) Vous certifiez avoir la capacité de contracter pour créer un compte HelloFresh et passer une commande (vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus). HelloFresh ne vend ni ne fournit de produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

(6) HelloFresh aime vous surprendre de temps en temps avec des cadeaux, tels qu’un échantillon ou des offres de tiers. Néanmoins, vous ne pouvez en tirer de droit à recevoir des produits offerts et/ou des promotions par le biais de nos canaux de communications et/ou réseaux sociaux.

5. Vos obligations

(1) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente. Toute information que vous communiquez à HelloFresh, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Hellofresh à cet égard. Votre mot de passe est strictement personnel, il ne doit pas être communiqué à des tiers. Vous êtes tenu garder le mot de passe en sécurité, de le protéger des personnes non autorisées et de nous informer par écrit de toute perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de votre entière responsabilité. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe. .

(2) ) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. et vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard..

6. Livraison

(1) Les créneaux de livraison indiqués dans le compte client sur le site web, dans l’application et dans l’e-mail de confirmation sont donnés à titre indicatif. Le jour et/ou le créneau de livraison que vous avez choisis peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues, de cas de force majeure ou de jours fériés.

(2) Dans certains cas, HelloFresh pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison durant un créneau spécifique. Le cas échéant, ceux-ci vous seront toujours communiqués à l’avance, lors du choix du créneau.

(3) La veille de la livraison, vous recevez un SMS indiquant une heure de livraison plus précise durant le créneau de votre choix. Nous nous réservons le droit de livrer vos produits avec un écart de trente (30) minutes par rapport à l’heure prévue. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir les délais de livraison. . Dans l’hypothèse d’un retard de livraison, aucun frais et intérêts de retard ne saurait nous être réclamé.

(4) Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement de la commande. Vous ne pouvez pas invoquer des conditions différentes dont vous auriez pu bénéficier pour des livraisons antérieures.

(5) Nous livrons partout en Belgique. Si le contrat porte sur un chèque-cadeau, un bon d’achat ou un code de réduction, celui-ci est envoyé par e-mail.

(6) Nous assurons la livraison à l’adresse que vous avez indiquée dans votre compte client sur notre site web. Les changements d’adresse prennent effet s’ils sont communiqués avant l’échéance du délai applicable aux modifications de livraison.

(7) Vous êtes tenu de vous assurer que la livraison en main propre des produits est possible à l’adresse de livraison et durant le créneau que vous avez indiqués. Si la livraison n’est pas possible, vous vous trouvez en défaut en ce qui concerne l’acceptation : les frais et dommages éventuels sont à votre charge.

(8) Si la livraison en main propre des produits n’est pas possible, le contrat peut être satisfait en présentant les produits à des voisins ou en les déposant devant votre habitation. Vous pouvez indiquer cette possibilité via votre compte client, dans les remarques concernant la livraison. Cette modalité de livraison se fait entièrement à vos risques et périls. HelloFresh ne peut être tenu responsable de l’éventuelle dégradation ou disparition des produits. Les remarques concernant la livraison ne sont pas contraignantes et HelloFresh peut y déroger, par exemple en raison de conditions météorologiques (extrêmes) ne permettant plus de garantir la qualité des produits ou dans d’autres cas de force majeure (voir l'article 11 §5).

(9) S’agissant des livraisons de commandes contenant de l’alcool (vin, bière ou spiritueux)), nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité valable en cas de doute sur l’âge de la personne à laquelle est remise la commande. La vérification de l’âge s’applique aux personnes âgées de 18 ans ou moins. On entend par preuve d’identité valable, entre autres, un passeport national et une carte d’identité européenne. Si l’âge minimum requis n’est pas respecté, notre livreur est autorisé à reprendre la commande.

7. Prix et frais d’expédition

(1) Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition en Belgique compris.

(2) Les produits spécifiques ou additionnels tels que les produits frais supplémentaires (la Fruitbox, par exemple) et les plats Premium font l’objet d’un supplément. Les suppléments sont indiqués et sont facturés lors de l’enregistrement des produits que vous avez choisis.

(3) Les créances de HelloFresh sont exigibles immédiatement.

(4) Le paiement ne peut être effectué que par le biais des options convenues et indiquées lors de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.

(5) HelloFresh est à tout moment en droit de modifier ses prix, étant entendu que nous vous en informerons au moins quatorze (14) jours à l’avance. Si vous vous opposez à la modification des prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat, par exemple à travers la page de contact figurant sur notre site web (https://www.hellofresh.be/contact-page/) dans le respect du délai applicable aux modifications. Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat et que vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée des prix modifiés, ces derniers sont applicables au contrat à compter de ce moment.

(6) En cas de réabonnement à nos box hebdomadaires, les nouveaux prix, au jour de votre réabonnement, s’appliqueront.

8. Paiement

(1) Les commandes sont facturées selon le mode de paiement que vous avez indiqué.

(2) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données de votre mode de paiement sont valables et à jour. Nous acceptons les moyens de paiement suivant : iDeal, SEPA, Visa, Mastercard, American Express et PayPal.

(3) Seule la première livraison peut être réglée par iDeal. Si vous choisissez de payer par iDeal au cours du processus de commande, le montant de la première box repas sera directement débité de votre compte. Par ailleurs, vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (agissant pour le compte de HelloFresh) à envoyer des ordres de débit direct réguliers SEPA à votre banque.

(4) Si vous choisissez de payer par PayPal ou par carte de crédit au cours du processus de commande, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base régulière.

(5) Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné au moment du paiement.

(6) Si vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement SEPA tel que visé à l’article 8§3 ou avec un paiement par PayPal ou carte de crédit visé à l'article 8§4, vous pouvez le faire extourner aux conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le débit et vous renseigner auprès d’elle sur ses conditions.

(7) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

(8) Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.Si vous ne réglez pas les montants dus dans les délais, une pénalité de retard de trois (3) euros par relance sera appliquée. La gestion et le suivi des retards de paiement pourra être transféré à une agence de recouvrement. Tout retard de paiement sera également générateur d’intérêts au taux légal en vigueur.

(9) HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de box repas aussi longtemps que le client n’a pas (entièrement) honoré ses obligations de paiement.

9. Suspension et annulation

(1) HelloFresh commande les produits destinés à votre box chaque semaine avant de vous les livrer. C’est pour cela que pour éviter que votre commande (prochaine box ou produits frais supplémentaires) vous soit livrée, et donc facturée, vous devez suspendre ou résilier votre abonnement et/ou votre commande avant l’échéance du délai applicable aux modifications. Si vous suspendez ou annulez le contrat avant l’échéance du délai applicable aux modifications, vous ne recevrez aucun produit la semaine suivante. Le délai applicable aux modifications s’applique également à toute autre modification du contrat contrat telles que par exemple l’adresse ou le jour de livraison. Suspension/ Mise en pause

(2) Vous pouvez suspendre ou mettre votre abonnement en pause à tout moment, c’est-à-dire renoncer à la livraison de vos produits au cours d’une semaine donnée. À moins d’une nouvelle suspension, la livraison reprend alors la semaine suivante. Vous devez nous informer de la suspension de votre contrat via votre compte avant l’échéance du délai applicable aux modifications. Résiliation/annulation

(3) Si vous avez souscrit un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas, le contrat conclu est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à un contrat à durée indéterminée à tout moment. Vous devez nous informer de la résiliation de votre contrat via votre compte avant l’échéance du délai applicable aux modifications. La résiliation du contrat devient alors définitive.

(4) Les commandes de produits frais supplémentaires avec votre box repas ou une box repas unique constituent un contrat de durée déterminée. Un contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas reconduit automatiquement, mais prend fin de lui-même. Si vous avez commandé des produits frais supplémentaires ou une box repas unique, mais que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez nous informer de l’annulation de votre commande avant l’échéance du délai applicable aux modifications via votre compte. La résiliation du contrat à durée déterminée devient alors définitive.

(5) Vous pouvez résilier le contrat de la même manière que vous l’avez conclu. Du reste, vous pouvez le résilier à tout moment à travers l’une des possibilités de contact de notre site web (https://www.hellofresh.be/contact-page/) ou par le biais de votre compte en ligne. Pour des raisons techniques, la première box repas ne peut être annulée que par le biais de notre service clients (https://www.hellofresh.be/contact-page/).

10. Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux

(1) HelloFresh peut proposer des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres types de bons d’achat qui doivent être activés par e-mail pour que les clients puissent recevoir les produits HelloFresh. Les bons d’achat ne sont plus valables dès qu’ils ont été utilisés sur le site web.

(2) Les box repas offertes ou les réductions proposées sont destinées à donner aux nouveaux clients la possibilité d’essayer HelloFresh. Sauf indication contraire expresse, par exemple une réduction destinée aux anciens clients, les codes de réduction et bons d’achat s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnements à HelloFresh. Si vous avez déjà un abonnement, vous ne pourrez pas échanger le code de réduction ou le bon d’achat. Il n’est possible de bénéficier d’une réduction qu’une seule fois par ménage. Un seul compte par ménage est autorisé.

(3) HelloFresh détermine librement si une personne peut bénéficier d’une box repas gratuite ou d’une réduction et peut limiter les conditions ou la durée afin d’éviter tout abus. Nous effectuons des contrôles par ménage afin d’éviter tout abus concernant les box repas gratuites ou les réductions. Nous pouvons déterminer si vous pouvez bénéficier d’une box repas gratuite ou d’une réduction sur la base des données utilisées pour un contrat actuel ou récent, notamment vos nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail et mode de paiement,

(4) Sauf indication contraire expresse, certains produits ou services peuvent être exclus de la réduction, notamment les produits faisant l’objet d’un supplément et les produits frais supplémentaires uniques.

(5) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site web de HelloFresh. Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Il faut par ailleurs savoir que certains codes de réduction ne sont valables que sur un type spécifique de produits.

(6) Toute tentative de fraude ou tout autre acte non autorisé sera consigné et entraînera le refus de la période d’essai offerte ou des codes de réduction. HelloFresh est en droit de révoquer ou d’invalider les codes de réduction et les bons d’achat si elle le juge nécessaire, et ce, pour quelque raison que ce soit.

11. Responsabilité de HelloFresh

(1) HelloFresh n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que si ceux-ci sont la conséquence directe et exclusive de l’inexécution d’une obligation de HelloFresh ou s’ils ont été causés intentionnellement ou suite à une imprudence délibérée de la part de HelloFresh ou de ses employés, étant entendu que seuls ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation, pour laquelle HelloFresh est assurée ou aurait raisonnablement dû l’être.

(2) La responsabilité de HelloFresh concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

(3) HelloFresh ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant de la communication d’informations incorrectes ou de la perte de votre mot de passe et et vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.

(4) HelloFresh ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis par HelloFresh, et vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.

(5) HelloFresh ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, perturbations au sein de HelloFresh ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes et interventions de la police ou des pompiers. HelloFresh ne saurait également être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure survenant chez des tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat. On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures rendant impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat. .

(6) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité personnelle des organes, des collaborateurs et du personnel auxiliaire de HelloFresh. Ils peuvent l’invoquer.

12. Protection de la vie privée

(1) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes. Nous appliquons, pour vous informer de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel, une déclaration de confidentialité accessible sur notre site web ou via https://www.hellofresh.be/privacy. Les questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par HelloFresh peuvent être adressées à l’adresse privacy@hellofresh.be.

(2) Si vous passez commande, HelloFresh utilise votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et services similaires par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettres d’information, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à tout moment via le lien figurant au bas des e-mails ou notre service clients. Vous pouvez également vous désabonner via les paramètres de votre compte client. Vous trouverez de plus amples informations sur le marketing par e-mail et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos autres canaux marketing à l’adresse https://www.hellofresh.be/privacy.

13. Fraude

(1) Nous nous réservons le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels nous soupçonnons une activité inappropriée ou frauduleuse.

(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre abonnement ou votre compte suite à une activité inappropriée ou frauduleuse.

14. Réclamations

(1) HelloFresh accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les réclamations. HelloFresh applique une politique de traitement des réclamations accessible sur notre site web : www.hellofresh.be/tevredenheid/. Nous fournissons une réponse de fond à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la signaler via la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers l’Europe.

15. Propriété intellectuelle

(1) Notre application, notre site web et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, notamment, sont détenus par HelloFresh, les sociétés de son groupe ou la personne qui nous a accordé une licence. Sauf pour un usage personnel, il est interdit de publier, reproduire ou modifier des parties de notre application, de notre site web ou de nos services sans notre autorisation expresse.

16. Dispositions diverses

(1) Tous les contrats conclus entre HelloFresh et le client, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belgique.

(2) Tout litige découlant d’un contrat conclu entre HelloFresh et vous à titre de client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

(3) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

17. Garanties légales

(1) HelloFresh reste tenue des défauts de conformité ou des défauts cachés du panier repas/ box HelloFresh dans les conditions prévues par les VI.2 et suivants du Code de de droit économique.

18. Droit de rétractation légal

(1) Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’abonnement sans justification dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la première box HelloFresh. Les box commandées durant ces quatorze (14) jours seront dues même en cas de rétractation du contrat d’abonnement si elles n’ont pas été annulées selon les délais et modalités données dans la foire aux questions.

(2) Vous bénéficiez également d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour certains produits supplémentaires que vous pourriez ajouter à votre box. Conformément à l’article VI.53.4° et 5° du Code de droit économique, vous ne pouvez bénéficier du droit de rétractation de quatorze (14) jours tel que prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique pour les produits suivants :
* les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
* vous avez descellé des Produits après la livraison et ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Dans l’hypothèse d’un retour de produits, les frais d’envoi seront à votre charge.

(3) Pour vous rétracter de votre abonnement ou de votre commande de produits supplémentaires vous avez la possibilité d'utiliser le modèle qui se trouve à l’Annexe I des présentes conditions générales de ventes, également disponible au format pdf en cliquant ici. Vous avez également la possibilité de faire part de votre volonté de rétractation directement auprès de notre service clients : https://www.hellofresh.be/contact-page/


HelloFresh Benelux B.V. -août 2020

Annex I. Formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À :
HelloFresh Benelux B.V.
Spaklerweg 50 - 52 1114 AE Amsterdam
Pays-Bas
opzeggingen@hellofresh.nl

Je/Nous (*)___________________ notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) désire/désirons (*) résilier le contrat de vente des articles suivants/livraisons suivantes (*)_______________ Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________ Nom/Noms du/des consommateur(s) _________________________ Adresse du/des consommateur(s) ____________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé sur format papier) ______________________, _______________________ Date __________________________ (*) Biffer la mention inutile.

Téléchargez le modèle PDF ici.
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez mettre fin contrat.)